Certificats énergétiques

Qu’est-ce qu’un certificat énergétique

C’est une attestation indispensable pour vendre ou louer un bien. Le certificat énergétique renseigne sur la consommation d’énergie et les émissions de CO2 d’un bien immobilier annoncé à la vente ou à la location.

Le certificat énergétique obligatoire depuis juin 2013

Le certificat énergétique est obligatoire en Espagne depuis le 1er juin 2013 pour pouvoir louer ou vendre une propriété ou un local.

L’obligation de présenter le certificat énergétique est réglementée en Espagne par le décret royal 235/2013. La réglementation en matière de certification énergétique provient d’une directive européenne à laquelle tous les États membres se sont déjà conformés.

La responsabilité de l’obtention de ce certificat énergétique incombe au propriétaire de la maison, qui doit contracter le service d’un technicien certificateur pour obtenir son certificat énergétique.

Avec le certificat énergétique, vous obtenez l’étiquette énergétique

Le contenu du certificat énergétique est résumé dans l’étiquette énergétique. Cette étiquette, similaire en apparence à l’étiquette énergétique que l’on retrouve sur les appareils électroménagers, indique les cotes d’émission et de consommation que le bien a obtenues dans son certificat énergétique, sur une échelle de couleurs qui va de A, la plus efficace, à G., la moins efficace.

Le certificat énergétique quand il est annoncé

La cote énergétique indiquée dans le certificat énergétique doit figurer dans toute annonce ou acte de publicité du bien.

Le propriétaire doit fournir son certificat énergétique à son agence immobilière et l’inclure dans son annonce sur les portails immobiliers.

Le certificat énergétique au moment de la signature

En cas de vente d’un bien immobilier, le propriétaire doit remettre le certificat énergétique à l’acheteur. De plus, le certificat énergétique doit être inclus dans le contrat d’achat.

En cas de location, une copie du certificat énergétique doit être présentée et remise au locataire. Le certificat énergétique sera également demandé lors du dépôt de la caution locative auprès de l’organisme officiel correspondant.

Amendes pour location ou vente sans certificat énergétique

Vendre ou louer sans certificat énergétique est une infraction et est passible d’amendes allant de 300 € à 600 €

La loi 8/2013, du 26 juin, établit les sanctions en cas de non-respect des réglementations en matière de certification énergétique.

Ces sanctions sont divisées en trois groupes selon la gravité de l’infraction. De la non mention de la cote énergétique obtenue dans les annonces du bien à vendre ou à louer, à la vente sans avoir au préalable fait le certificat énergétique ou en falsifiant le résultat de celui-ci.

  • Les infractions mineures seront passibles d’une amende comprise entre 300 € et 600 €.
  • Les infractions graves sont passibles d’amendes de 601 € à 1 000 €.
  • Les infractions très graves sont passibles d’amendes allant de 1 001 € à 6 000 €.

Comment est le certificat énergétique

Le certificat énergétique est un rapport composé de plusieurs pages. Il contient de nombreuses informations sur l’orientation, l’emplacement, l’enveloppe, les systèmes d’éclairage et de production d’énergie du bâtiment.

La première page du certificat énergétique contient les données générales de la propriété, en plus des données du technicien certificateur. Dans la partie inférieure, la cote énergétique globale de la propriété est indiquée, en termes d’émissions de dioxyde de carbone rejetées dans l’atmosphère. Il s’exprime sur une échelle de A à G.

Cette note apparaîtra sur l’étiquette d’efficacité énergétique, lors de l’enregistrement du certificat énergétique. La cote de consommation d’énergie (Kw h/m2•an) indiquée à l’annexe II de ce rapport figurera également sur l’étiquette énergétique.

En plus de cette première page, le rapport comporte quatre annexes où les informations sont ventilées:

  • L’annexe I, décrit les caractéristiques thermiques de la propriété.
  • L’annexe II, décompose la cote énergétique du bien en cotation des différentes demandes et consommations énergétiques.
  • Annexe III, renvoyant aux recommandations d’amélioration.
  • Annexe IV, le technicien décrit les tests, contrôles et inspections effectués au cours du processus de collecte des données.

Enregistrement de votre certificat énergétique

L’enregistrement du certificat énergétique est obligatoire pour louer ou vendre un bien. Ceci est stipulé par le décret royal 235/2013.

Chaque communauté autonome dispose d’un registre autorisé dans lequel présenter le certificat d’efficacité énergétique. Le processus d’enregistrement est différent dans chaque communauté autonome, tant dans la formule d’enregistrement que dans son coût. Vous pouvez vérifier comment se passe l’enregistrement du certificat énergétique dans votre communauté au lien suivant: enregistrement du certificat énergétique dans chaque communauté autonome.

Prix d’enregistrement du certificat énergétique

Le coût d’enregistrement du certificat énergétique est différent dans chacune des communautés autonomes.
Dans 8 communautés autonomes, aucune redevance n’est appliquée au processus d’enregistrement du certificat énergétique. Ce sont : l’Andalousie, l’Aragon, les Asturies, la Cantabrie, les Canaries, Madrid, la Navarre et le Pays Basque.

Dans le reste des communautés autonomes, des frais sont appliqués au processus d’enregistrement du certificat énergétique. Pour connaître le coût des frais d’enregistrement dans votre communauté, rendez-vous sur: enregistrement du certificat énergétique dans chaque communauté autonome.

Le technicien certificateur enregistre le certificat énergétique

L’enregistrement du certificat énergétique peut être effectué par le technicien certificateur en tant que représentant du propriétaire du bien.

Il est recommandé que ce soit le technicien certificateur qui a établi le certificat énergétique, qui est également responsable de son enregistrement. Parfois, le processus d’enregistrement peut être lourd et compliqué pour ceux qui ne connaissent pas les termes de la certification énergétique.

Chez Certicalia, tous les techniciens certificateurs traitent l’enregistrement du certificat énergétique dans le cadre du service de certification énergétique et son coût est inclus dans le budget généré par le site Certicalia.

Le registre délivre l’étiquette d’efficacité énergétique

Une fois le certificat énergétique enregistré, l’étiquette énergétique est obtenue.

L’étiquette énergétique résume le contenu du certificat énergétique de manière graphique et facile à comprendre.

L’étiquette énergétique. Contenu

L’étiquette énergétique contient les données générales de la propriété dans sa partie supérieure.

  • Les règlements de construction en vigueur au moment de la construction du bâtiment.
  • Référence cadastrale.
  • Type de bâtiment: immeuble à appartements, maison unifamiliale, local, etc.
  • Localisation: adresse, commune et communauté autonome de la propriété.

L’étiquette énergétique indique la cote énergétique au moyen d’une échelle de couleurs. Les propriétés sont classées de A, les propriétés les plus efficaces, à G, les propriétés les moins efficaces.

La cote est mesurée en deux valeurs:

  • Consommation d’énergie, exprimée en kWh/m 2 an: Détermine l’énergie primaire consommée par un logement pour atteindre un niveau de confort standard.
  • Émissions de CO 2, exprimées en kgCO 2 /m 2 an: Mesure les émissions annuelles de CO 2 qui peuvent être rejetées dans l’atmosphère avec l’utilisation du bien.

Le numéro d’enregistrement et la date de validité de l’étiquette énergétique sont indiqués en bas de l’étiquette. Le numéro d’enregistrement est délivré par le registre compétent de chaque Communauté Autonome et est indispensable pour la validité du label. La date de validité du label est de dix ans à compter de la date de délivrance du certificat d’efficacité énergétique.

Le registre gère les inspections

L’organisme compétent en matière de certification énergétique chargé de l’enregistrement dans chaque communauté autonome est également chargé d’effectuer des tâches de contrôle et d’inspection pour le respect correct des règles de certification énergétique.

Combien coûte un certificat énergétique?

Les prix du certificat énergétique en Espagne ne sont pas marqués de taux fixes. Chaque certificateur énergétique fixe ses tarifs pour le service de certificat énergétique.

Les facteurs qui influencent le plus le prix d’un certificat énergétique pour une maison sont son emplacement et sa taille.

Dans le comparateur de prix des certificats énergétiques de Certicalia, vous pouvez consulter les prix des professionnels de la certification énergétique les plus proches de chez vous.

Dans certaines provinces espagnoles, aux prix des certificats énergétiques de chaque technicien certificateur, il faut ajouter le coût des frais administratifs d’enregistrement du certificat énergétique prévu par chaque communauté autonome.

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